Politique de Confidentialité — BetScout
Version 3.1 — En vigueur à compter du 13 juillet 2026
1. Préambule et responsable de traitement
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'application BetScout (application mobile Android et application web, ci-après « l'Application ») et du site betscoutonline.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
Responsable de traitement : Nathan THIRION, entrepreneur individuel, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@betscoutonline.com
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard des traitements mis en œuvre (article 37 RGPD : pas de suivi régulier et systématique à grande échelle, pas de traitement à grande échelle de catégories particulières de données).
2. Principe de minimisation
L'Application est conçue selon les principes de protection des données dès la conception et par défaut (article 25 RGPD). Seules sont collectées les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. En particulier, l'Application ne collecte ni nom, ni prénom, ni adresse postale, ni donnée de localisation, ni donnée bancaire (le paiement étant intégralement traité par Stripe), ni aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 RGPD, et n'intègre aucun traceur publicitaire.
3. Données collectées, finalités, bases légales et durées
3.1. Tableau des traitements
| Données | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Email, pseudonyme, mot de passe (haché bcrypt) | Création, authentification et gestion du compte ; notifications de service | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de vie du compte |
| Identifiant technique du terminal (device_id Android) | Prévention de la fraude et des comptes multiples | Intérêt légitime (6.1.f) : protection du service | Durée de vie du compte |
| Bankroll déclarée (montant €, facultatif), bookmakers favoris, langue | Personnalisation du service et calculs de simulation | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de vie du compte |
| Paris enregistrés (libellé du match, ligue, issue, cote, mise, résultat) | Suivi statistique personnel de l'utilisateur | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de vie du compte |
| Compteur quotidien d'analyses | Application des quotas du plan souscrit | Exécution du contrat (6.1.b) | Remis à zéro quotidiennement |
| Messages de feedback | Amélioration du service, support | Intérêt légitime (6.1.f) | Durée de vie du compte |
| Jeton de rafraîchissement (haché SHA-256) | Sécurité des sessions | Exécution du contrat (6.1.b) | 7 jours glissants |
| Jeton de vérification d'email | Vérification de l'adresse à l'inscription | Exécution du contrat (6.1.b) | 24 heures |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe | Sécurité du compte | Exécution du contrat (6.1.b) | 1 heure |
| Date de dernière connexion | Détection et suppression des comptes inactifs | Intérêt légitime (6.1.f) | Durée de vie du compte |
| Horodatage et version d'acceptation des CGU/CGV ; horodatage de la demande d'exécution immédiate (rétractation) | Preuve du consentement et du respect des obligations légales | Obligation légale (6.1.c) et intérêt légitime (6.1.f) | 5 ans après suppression du compte, en archive pseudonymisée |
| Identifiants client et abonnement Stripe | Gestion de l'abonnement et obligations comptables | Exécution du contrat (6.1.b) ; obligation légale (6.1.c) | 10 ans (pièces comptables, art. L.123-22 code de commerce) |
| Journal d'envoi d'emails (adresse, type d'email) | Prévention des abus d'envoi | Intérêt légitime (6.1.f) | 7 jours |
| Journaux d'erreurs techniques (Sentry, IP anonymisée) | Diagnostic, sécurité, stabilité | Intérêt légitime (6.1.f) | 30 jours |
| Jeton de notification push Expo (le cas échéant) | Envoi d'alertes choisies par l'utilisateur | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée de vie du compte ou désactivation |
3.2. Données traitées par Stripe directement
Les données de paiement (numéro de carte, adresse de facturation) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe Payments Europe, Ltd., agissant pour partie en qualité de responsable de traitement indépendant pour ses obligations réglementaires propres (lutte contre la fraude, KYC). Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy. BetScout n'a jamais accès aux données bancaires.
3.3. Caractère obligatoire de la collecte
Les données marquées comme requises lors de l'inscription (email, pseudonyme, mot de passe) sont nécessaires à la conclusion du contrat ; à défaut, le compte ne peut être créé. La bankroll est facultative : à défaut, la fonctionnalité de simulation de mise est simplement indisponible.
4. Décisions automatisées et profilage
L'Application ne met en œuvre aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 RGPD. Les analyses statistiques produites sont purement consultatives. Le contrôle anti-fraude (Google Play Integrity, unicité des comptes) peut conduire à un refus d'accès technique ; toute contestation peut être adressée à contact@betscoutonline.com en vue d'un réexamen humain.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et aux sous-traitants listés ci-dessous (article 28 RGPD), dans la stricte mesure nécessaire à leurs missions. Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
| Sous-traitant | Mission | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Hébergement de la base de données | Suisse (AWS eu-central-2, Zurich) | DPA ; décision d'adéquation de la Commission européenne pour la Suisse |
| Railway Corporation | Hébergement du backend | États-Unis | DPA, clauses contractuelles types (CCT) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application web ; mesure d'audience anonyme du site (Vercel Web Analytics, sans cookie ni identifiant persistant) | États-Unis (réseau edge mondial) | DPA, CCT |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiements, facturation | Irlande (UE) ; transferts intragroupes encadrés | DPA, certification PCI-DSS, CCT |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis | DPA, CCT |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Journalisation des erreurs | États-Unis | DPA, CCT ; anonymisation des IP activée |
| Google LLC (Play Integrity) | Vérification d'intégrité du terminal Android | États-Unis | DPA, CCT, Data Privacy Framework |
| API-Football (API-SPORTS) | Fourniture de données sportives | France (UE) | Aucune donnée personnelle d'utilisateur transmise |
Les transferts de données vers des pays tiers reposent sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, sur le cadre Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les organisations certifiées. Une copie des garanties peut être demandée à contact@betscoutonline.com.
6. Durées de conservation et suppression
- Compte actif : les données sont conservées tant que le compte existe.
- Compte inactif : après 24 mois sans connexion, un avertissement est envoyé par email ; à défaut de reconnexion sous 30 jours, le compte et ses données sont supprimés.
- Suppression du compte (à la demande de l'utilisateur ou par l'Éditeur) : effacement immédiat en cascade de l'ensemble des données (profil, paris, feedback, jetons). Demeurent uniquement : (i) les preuves d'acceptation contractuelle et de demande d'exécution immédiate, conservées 5 ans à des fins probatoires dans une archive pseudonymisée (hachage de l'email, aucune donnée directement identifiante), purgée automatiquement à l'échéance ; (ii) les pièces comptables conservées par l'intermédiaire de Stripe pendant 10 ans (obligation légale).
- Journaux techniques : purge automatique (Sentry : 30 jours ; journal d'envoi d'emails : 7 jours).
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Modalités d'exercice | Délai |
|---|---|---|
| Accès et copie (art. 15) ; portabilité (art. 20) | Réglages → « Exporter mes données » (export JSON complet, immédiat) ou par email | Immédiat / 1 mois |
| Rectification (art. 16) | Réglages → modification de l'email, du pseudonyme, de la bankroll, de la langue ; ou par email | Immédiat / 1 mois |
| Effacement (art. 17) | Réglages → « Supprimer le compte » (effet immédiat) ; ou par email | Immédiat / 1 mois |
| Opposition (art. 21), notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime | Email à contact@betscoutonline.com, en précisant le traitement concerné | 1 mois |
| Limitation (art. 18) | Email à contact@betscoutonline.com | 1 mois |
| Directives post-mortem (art. 85 loi I&L) | Email à contact@betscoutonline.com | 1 mois |
Le délai d'un mois peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. L'exercice des droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution.
8. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD), notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3) ;
- hachage des mots de passe (bcrypt, 12 rounds, sel unique) — l'Éditeur n'a jamais accès aux mots de passe en clair ;
- hachage des jetons de session (SHA-256) côté serveur ; stockage des jetons côté mobile dans l'enclave sécurisée du système (Android Keystore via expo-secure-store) ;
- contrôle d'intégrité des terminaux (Google Play Integrity, nonce unique par requête) ;
- validation stricte des entrées côté serveur, cloisonnement des accès à la base de données (RLS), secrets exclusivement côté serveur ;
- journalisation des erreurs sans donnée personnelle identifiante (IP anonymisées, aucun envoi de PII à Sentry).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions de l'article 34 RGPD, et la CNIL sera notifiée dans les conditions de l'article 33 RGPD.
9. Cookies et stockage local
L'application mobile n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le site betscoutonline.com et l'application web n'utilisent que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, préférences), exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL. Aucun outil de mesure d'audience tiers ni pixel publicitaire n'est utilisé. Pour le détail : voir la Politique Cookies.
10. Mineurs
L'Application est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Aucune donnée concernant un mineur n'est sciemment collectée. Tout compte identifié comme détenu par un mineur est supprimé sans délai. Tout signalement peut être adressé à contact@betscoutonline.com.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête de document. Toute modification substantielle est notifiée in-app et/ou par email. La poursuite de l'utilisation après notification ne vaut pas consentement pour les traitements qui en exigeraient un : le cas échéant, un recueil de consentement spécifique est opéré.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@betscoutonline.com