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Politique de confidentialité — BetScout

À faire valider par un avocat / DPO avant publication finale.

Version 1.1 — Dernière mise à jour : 15 mai 2026


1. Responsable de traitement

L'éditeur de l'application BetScout (voir MentionsLegales.md) est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Contact : contact@betscoutonline.com

BetScout n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité (pas de surveillance régulière à grande échelle, pas de catégories particulières de données au sens de l'art. 9 RGPD).

2. Données collectées

À l'inscription

À l'usage

Données traitées par Stripe (et non par BetScout)

Aucune donnée sensible

3. Bases légales (RGPD art. 6) et finalités

DonnéeFinalitéBase légaleDurée
Email, pseudo, password hashCréation et gestion du compteExécution du contrat (art. 6.1.b)Durée de vie du compte
Bankroll, parisService d'analyse statistiqueExécution du contratDurée de vie du compte
device_idPrévention fraude / multi-comptesIntérêt légitime (art. 6.1.f)Durée de vie du compte
Refresh token hachéSécurité sessionsExécution du contrat7 jours glissants
Email verification tokenVérification emailExécution du contrat24 heures
Reset password tokenSécurité du compteExécution du contrat1 heure
Logs d'erreur (Sentry)Diagnostic, sécuritéIntérêt légitime30 jours
stripe_customer_idGestion abonnementExécution du contrat10 ans (obligation comptable)
accepted_cgu_at, cgu_versionPreuve consentement CGUObligation légale (art. 6.1.c)5 ans après suppression

4. Vos droits RGPD

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

DroitComment l'exercerDélai de réponse
Accès / portabilitéRéglages → « Exporter mes données » (route GET /users/me/export, JSON)Immédiat
RectificationRéglages → modifier email, pseudo, bankroll, langueImmédiat
EffacementRéglages → « Supprimer le compte ». Cascade DELETE de toutes les données associéesImmédiat
Opposition / limitationEmail à contact@betscoutonline.com1 mois
Retrait du consentementEmail à contact@betscoutonline.com1 mois
Définir le sort post-mortemEmail à contact@betscoutonline.com

Aucun profilage automatisé au sens de l'article 22 RGPD : les analyses statistiques produites sont consultatives et ne déclenchent aucune décision juridique automatique à votre encontre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

5. Conservation et suppression

6. Sous-traitants (RGPD art. 28)

Sous-traitantRôleLocalisationGaranties
Supabase Inc.Base de données PostgreSQLSingapourDPA signé, CCT Commission UE
Railway CorporationHébergement backend Node.jsÉtats-UnisDPA, CCT
Stripe Payments EuropePaiements et facturationIrlande (UE) + USADPA, PCI-DSS, CCT
Resend Inc.Emails transactionnelsÉtats-UnisDPA, CCT
Functional Software (Sentry)Monitoring erreursÉtats-UnisDPA, CCT, anonymisation IP activée
Google LLC (Play Integrity)Vérification anti-fraude deviceÉtats-UnisDPA, CCT
Football-Data.orgDonnées sportives publiquesRoyaume-UniAucune PII transmise (décision d'adéquation UE-UK 2021)
Expo Push NotificationsNotifications mobilesÉtats-UnisDPA, CCT

Les transferts hors UE reposent sur les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021) et, le cas échéant, sur le cadre Data Privacy Framework UE-USA.

7. Sécurité

8. Cookies et traceurs

L'application mobile n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le site web betscoutonline.com (vitrine + documents légaux) n'utilise que les cookies strictement nécessaires (session, préférences) ; pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel.

9. Mineurs

L'Application est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Aucune donnée d'utilisateur de moins de 18 ans n'est collectée volontairement. Si nous apprenons qu'un compte est détenu par un mineur, il est supprimé immédiatement.

10. Modification de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête. Les modifications majeures déclenchent une notification in-app et/ou par email avec demande de ré-acceptation.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@betscoutonline.com